Les P'tits Moustachus

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

applicables pour les biens vendus sur le site

Date de dernière mise à jour: 01/09/2020

Article-1: Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'accessoires pour rongeurs effectuées par l'entreprise Les P'tits Moustachus - Mr Alain Dieu, sise au 9 rue du Docteur Roux, 95150 Taverny, immatriculée au Registre des Métiers 95 sous le numéro de Siret 884427477 00010.

Article-2: Prix

Les prix des produits sont indiqués en euro Hors Taxe (HT) à l'exception des frais d'expéditions qui sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TTC). L'entreprise les P'tits Moustachus est dispensée de l'application de la TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Toutes les commandes sont payables en euro, quel que soit l'endroit d'où elles proviennent.

Les produits proposés à la vente sont la propriété exclusive de l'entreprise Les P'tits Moustachus jusqu'au paiement complet par l'acheteur.

L'entreprise Les P'tits Moustachus se réserve le droit de modifier ses tarifs à n'importe quel moment. Pour les produits déjà commandés, seul le tarif affiché lors de la reservation de la commande ne pourra être exigé par l'entreprise.

Dès que l'acheteur rentre en possession des biens vendus par l'entreprise, il devient seul responsable de la perte ou de l'endommagement des biens en question.

Article-3: Commandes

L'acheteur repère le ou les bien(s) qui l'intérèsse et contacte ensuite le gérant de l'entreprise, Mr Alain DIEU, soit par mail, par téléphone ou par message privé sur un réseau social dont dispose l'entreprise (Facebook, Instagram) pour indiquer son intérêt pour les produits.

L'entreprise Les P'tits Moustachus peut accepter les commissions de la part d'un acheteur, sous réserve d'être en capacité de produire le bien en question. Un prix sera alors indiqué à l'acheteur.

Les informations contractuelles sont indiquées en français sur le site internet https://ptits-moustachus.blog4ever.com/ et feront l'objet d'une confirmation écrite de la part de l'acheteur au moment de la réalisation de la commande.

L'entreprise Les P'tits Moustachus se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement ou de ne pas réserver de commande pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de problème de stock de ses produits ou de difficulté à réaliser le bien souhaité.

Article-4: Validation de la commande

Toute commande passée auprès de l'entreprise Les P'tits Moustachus, de quelques manière que ce soit (par mail, par téléphone, sur place ou par message privé sur un réseau social) suppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande confirmée entraîne votre pleine et entière adhésion aux présentes conditions, sans exception ni réserve.

Une facture établie par l'entreprise accompagnera tout paiement de commande et équivaudra à une preuve de la transaction.

Toute confirmation de commande vous engage à honorer le paiement.

Les présentes conditions générales de vente seront jointes lors de l'échange avec toute personne souhaitant acheter un bien proposé par l'entreprise.

Article-5: Paiement

Toute validation de commande implique l'obligation pour l'acheteur d'honorer le paiement du prix indiqué.

Le règlement de vos achats peut se faire en espèces (lors d'un retrait directement auprès du gérant), par virement bancaire ou par chèque.

Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande ne sera expédiée qu'une fois que le chèque aura été encaissé et l'argent crédité sur le compte bancaire de l'entreprise. L'entreprise s'engage à déposer tout chèque qui lui est remis sous un delai de 1 à 2 jours ouvrés.

Article-6: Retractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Tout accessoire placé à disposition des animaux et présentant des traces d'utilisation évidentes (traces de morsures, de griffes, tâches d'urines, odeur marquée de l'animal) ne sera pas repris.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout article confectionné spécialement selon les besoins de l'acheteur (par exemple, les commissions, produits personnalisés avec le nom de l'animal...) ne bénéficient pas d'un droit de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation,l'entreprise Les Ptits Moustachus procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Article-7: Disponibilité

Tous les articles proposés par l'entreprise Les P'tits Moustachus sont confectionnés à la main par son gérant, Mr Alain DIEU.

Si les articles ne sont pas en stock au moment de la commande, le gérant en informe l'acheteur. Si l'acheteur confirme sa commande, le gérant dispose d'un delai de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour réaliser les articles commandés par l'acheteur. Le même délai de réalisation des articles court pour les commissions ou les objets personnalisés demandés par l'acheteur.

Au delà de ce délai, si l'entreprise ne fournit aucune preuve de la réalisation ou de l'expédition des articles commandés, l'acheteur peut exiger l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées. L'entreprise procèdera alors au remboursement dans un délai de 14 jours.

En cas d'indisponibilité d'un article suite à une commande (par exemple, en cas de rupture de stock des matières premières chez le fournisseur), l'entreprise en informe le client, annule la commande et procède au remboursement des sommes perçues, si un paiement à été encaissé.

Article-8: Livraison

Les biens commandés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client, le cas échéant, et présente sur la facture, dans un délai de 5 jours ouvrés.

En cas de retard dans les expéditions, l'entreprise envoie un mail au client et l'informe des conséquences sur le délai d'expédition de ses produits.

Le client dispose aussi de la possibilité de venir chercher les articles achetés directement au siège de l'entreprise, soit le 9 Rue du Docteur Roux, 95150 Taverny.

Conformément aux dispositions légales, en cas de manquement de l'entreprise à son obligation de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, l'entreprise Les P'tits Moustachus ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Si l'acheteur ne réceptionne pas le produit dans le temps imparti, l'entreprise se réserve le droit de le récupérer. Après un contact téléphonique ou par e-mail avec l'acheteur, peut être convenu ensemble :

– soit d’annuler la commande. Dans ce cas, Les P'tits Moustachus procédera alors au remboursement dans un délai de 30 jours, déduction faite des frais de transport restant à votre charge.

– soit de réexpédier le produit à l’adresse de livraison avec les nouveaux frais de port à la charge de l'acheteur.

L'acheteur assume,  à compter de la possession physique des produits, les risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que la responsabilité des dommages occasionnés. Il appartient à l'acheteur de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article-9: Garantie

Tous les produits présentés par l'entreprise Les P'tits Moustachus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison ou de la remise en main propre.

Les produits défectueux doivent être retournés dans l’état dans lequel l'acheteur les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, étiquetage...). Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article-10: Droit applicable en cas de litige

Ces conditions générales de ventes sont rédigées en français, par une entreprise immatriculée en France et soumise à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Article-11: Données personnelles:

L'entreprise Les P'tits Moustachus est ammenée à collecter certaines de vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone...) lors de la validation et de l'expédition des commandes, nécessaires pour la gestion des commandes.

L'entreprise s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, exceptés les tiers prenant en charge la livraison des commandes.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Si vous désirez exercer ce droit, merci d'envoyer un mail à l'adresse ptits-moustachus@hotmail.com en indiquant l'objet de votre demande.

Article-12: Archivage des données

L'entreprise Les P'tits Moustachus archivera les factures et les conversations avec ses clients sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise Les P'tits Moustachus seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.