Les P'tits Moustachus

Dernière Mise à Jour: le 26/07/2021

Conditions Générales de Service

Domaine d’activité 

Les P’tits Moustachus garde les animaux de compagnie au domicile des particuliers et à son domicile.

Selon le code rural, on entend par animal de compagnie, tout animal détenu ou destiné à être détenu par l’homme  pour son agrément.

Les gardes sont effectuées pour des animaux d’espèces domestiques tels que Chiens, Chats et Rongeurs. Sont   exclus de la prestation les reptiles, les arachnides et les animaux d’espèce sauvage non autorisés.

A- Les étapes de la prestation et obligations liées

1- Prise de contact

La prise de contact entre le client et Les P’tits Moustachus se passe par téléphone au 06 31 62 73 88, par mail à   l’adresse ptits-moustachus@hotmail.com ou par le biais des réseaux sociaux, notamment Facebook et              Instagram.

Le client confirme son intérêt pour la prestation à l’issue de ce 1er contact.

Après évaluation du besoin, Les P’tits Moustachus envoie par mail un devis gratuit et sans engagement, valable    15 jours.

Les P'tits Moustachus se reserve le droit de décliner toute demande de prestation avant l'émission du devis, et ce  quelle qu'en soit la raison.

2.1- Prévisite

Rendez-vous défini au cours de la prise de contact.

La Prévisite est gratuite.

A-2.1-1- Confirmation de la prestation:

La Prévisite permet une première rencontre du Pet-sitter avec le client et son animal. 


Ce temps est indispensable à la confirmation par les deux parties de leur volonté d’engager la prestation.

Les P’tits Moustachus se réserve le droit de ne pas donner suite après ce rdv:
- Avec un animal qui présenterait des signes forts d’agressivité.
Si ce 1er échange avec l’animal ne garantit pas une sérénité de relation, en votre absence.
- Avec un animal qui aurait de gros ennuis de santé présentant un besoin de traitement lourd: pas d’autorisation     légale d’effectuer une injection.
- Avec un animal porteur avéré d’une maladie infectieuse grave, qui pourrait être transmise au reste de la clientèle   (telle que le Typhus, le Coryza, la Leucose, la Péritonite Infectieuse Féline, maladie de carré, etc…)



A-2.1-2- Cas exceptionnel

Dans le cas où le client serait hospitalisé avant de contacter Les P’tits Moustachus, la prévisite aura lieu là où il se trouve. 


Il devra alors donner un maximum d’éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Si l’animal gardé est un chien, dans la mesure du possible, lors de la 1ere intervention de Les P’tits Moustachus au domicile du client, la présence d’un membre de l’entourage que l’animal connaît est préférable: il s’agira d’une        entrée sur le territoire du chien qui n’a encore jamais rencontré le pet-sitter. Il convient que cette introduction soit    considérée comme amie, même en l’absence du propriétaire.

A-2.1-3- Contrat de Prestation

Si les 2 parties sont d’accord, un contrat est signé en 2 exemplaires (Un par signataire), qui mentionne:

- Le type de garde choisi
- Leur fréquence, le cas échéant
- Leur nombre total,
- Les coordonnées du vétérinaire traitant,
- Le montant total de la prestation ainsi que son descriptif, conformément aux tarifs
- La prise de connaissance des engagements du client 

(Cf § A-2.2 engagement lors de la prévisite et A-3.2 engagements lors de la prestation), 
- Le montant des arrhes de 35% du total, arrondi à l'entier le plus proche, exigé avant le début de la prestation.

2.2- Engagement client lors de la prévisite :

A-2.2-1- Consignes et informations préalables:

-Le client s’engage à remettre les clés et codes d’accès au logement, le cas échéant.

Le cas échéant, il prévient l’entreprise de surveillance à distance du domicile.

-Le client s’assure d’avoir laissé l’ensemble des consignes nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

-Il donne les coordonnées de son vétérinaire traitant et laisse à disposition le carnet de santé de l’animal.

-Il laisse ses coordonnées pour tout contact en cas de besoin.

A-2.2-2- Paiement des arrhes

-Le client s’engage à verser des arrhes de 35% du montant total de la prestation:
- Le paiement des arrhes sera effectué le jour de la prévisite, selon les modalités de règlement indiquées ci-après. 
- En cas de non versement des arrhes avant le 1er jour de démarrage de la prestation, fixé par les 2 parties, le       contrat sera considéré comme annulé par le client.

A-2.2-3- Santé et Assurance

- Traitement anti parasites:

Ce geste devrait être pratiqué régulièrement à titre préventif pour le bien-être de votre animal.

Quelques jours avant la garde, le client s’engage à vermifuger et traiter son animal contre les parasites externes     (Tiques, poux et puces) si le précédent traitement est supérieur à 3 mois.

Ces traitements sont exigés dans le cadre de la garde par Les P’tits Moustachus, par respect pour l’ensemble de   la clientèle: il serait peu plaisant que votre animal parasite les autres, et inversement.

Si ces traitements n’ont pas été effectués, Les P’tits Moustachus ne pourra être tenu responsable en cas               d’infestation de votre animal.

Lors de l’inspection du pelage, si Les P’tits Moustachus découvre la présence de tiques sur votre animal, pour        éviter toute complication de santé, elles seront immédiatement retirées. 


Si la présence d’autres parasites est constatée durant la période de garde, Les P’tits Moustachus ne tient pas à    devenir un vecteur de contamination et procédera au traitement. Le prix de la pipette (facture à l'appui) + 5€ de       déplacement seront facturés au client avec le solde de la prestation.

- Vaccins 

Pour les chiens, les vaccinations doivent être à jour sans dérogation.

Pour les chats: Les P’tits Moustachus tolère qu’un chat qui n’a jamais accès à l’extérieur ne soit pas vacciné. Pour autant, la vaccination contre le Typhus et le Coryza est vivement conseillée pour tous les chats, puisque ce sont     des virus que le client peut ramener chez lui à tout moment, sans être forcément en contact avec d’autres chats.

Vacciné ou non, Les P’tits Moustachus ne saurait être tenu responsable dans le cas où l’animal tombe malade.

- Assurance

Le client se doit d’avoir souscrit une assurance civile couvrant les dommages causés à un tiers par son animal.     Principalement s’il s’agit d’un chien.

Cette garantie est généralement incluse dans la couverture «multirisques habitation», sous réserve d’avoir été        signalée à l’assureur.

Les P’tits Moustachus a souscrit une Assurance «Responsabilité Civile Professionnelle» qui couvre ses éventuels dommages à autrui, causés dans le cadre de son activité professionnelle. Cette assurance ne couvre pas les dégâts éventuels induits par les animaux gardés.

Contrat Multirisque professionnel avec la MMA Pro-PME n°146514942:

Gardiennage des animaux de compagnie

3.1- Prestation de pet-sitting

A-3.1-1- Pendant la prestation

Réalisation de la prestation (type de garde, nombre et fréquence) selon le contrat établi lors de la prévisite

- Respect de la vie privée

Même si Les P’tits Moustachus peut intervenir au domicile des clients, l’entreprise s’engage à ne divulguer aucun  élément affairant à leur vie privée.

- Information du client:
 
Les P’tits Moustachus envoie un SMS d’information au client lors de la présence à son domicile pour donner les    nouvelles du moment, ou chaque jour lors des gardes au domicile de Les P’tits Moustachus. 

En cas d’incident, ou de problème de santé, Les P’tits Moustachus enverra un SMS au client, ou essaiera de          l'appeler, avec le degré d’Urgence adapté:

En fonction de la situation, Les P’tits Moustachus conviendra avec le client de la démarche à suivre pour les suites à donner.

- Fugue: 

En cas de fuite entre les visites pour les gardes à domicile, Les P’tits Moustachus ne saurait être tenue pour           responsable si l’animal a un accès vers l’extérieur (Cour, Jardin, Balcon, etc.)

- Surveillance de la maison: 

Ce service n’est pas l’objet de l’activité. 

Les P’tits Moustachus ne se substitue en aucun cas à un service de sécurité en votre absence. 
Pour autant, si un incident est constaté sur le domicile au cours d’une visite, l’information sera évidemment             transmise au client.

- Prestation en complément de la garde par l’entourage du client:
 
Les P’tits Moustachus accepte d’intervenir auprès d’un animal en complément de la garde effectuée par l’entourage du client. 

Dans ce cas, l’entreprise décline toute responsabilité quant aux traitements et soins prodigués à l’animal en dehors des visites fixées par le contrat; ainsi que l’état du domicile en dehors de ces visites.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue en cas de fuite de l’animal en dehors de la présence de Les P’tits    Moustachus.







A-3.1-2- Santé de l’animal

Les P’tits Moustachus administre tout traitement habituel médicamenteux, selon le degré d’acception de l’animal.

- En cas de nouveau problème de santé en cours de prestation:

* Les P’tits Moustachus contacte le client pour convenir des suites à donner.
* Si le vétérinaire traitant n’est pas joignable, le client autorise Les P’tits Moustachus à contacter son vétérinaire      référent ou tout autre vétérinaire de son choix. 


Si aucun des vétérinaires connus n’est joignable, Les P’tits Moustachus pourra faire appel à SOS Vétérinaire.

* En cas d’urgence vitale pour l’animal, le client autorise l’entreprise à agir au plus vite pour la protection de              l’animal, sans son accord préalable. 


L’autorisation figure sur le contrat signé lors de la prévisite.

* Quel que soit le degré d’urgence, et quel que soit le vétérinaire consulté, les frais de vétérinaire demeurent à la      charge du client. Ils seront facturés directement par le vétérinaire en question, ou en dernier recours, ils seront       portés par Les P’tits Moustachus sur la facture finale.

- Les P’tits Moustachus décline toute responsabilité en cas de décès naturel de l’animal.


A-3.1-3- Photographies et vidéos

Selon la prestation choisie par le client, dans la visite de confort, Les P’tits Moustachus prévoit de vous envoyer     des clichés ou des vidéos de votre animal.

Le client peut refuser toute diffusion publique des photographies de son animal en le mentionnant sur le contrat.

S’il accepte, Les P’tits Moustachus sera autorisé à reproduire les images et les diffuser à des fins promotionnelles sur son site internet, et sur d’autres supports.


Seules les photos ou vidéos représentant les animaux pourront être utilisées librement par Les P’tits Moustachus. 


L’entreprise s’engage à ce que les prises de vue à l’animal laissent peu de visibilité sur l’intérieur du domicile du           client. 


Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée.

Les photographies et les vidéos seront l’entière propriété de Les P’tits Moustachus.



3.2- Engagement clients pendant le temps de la prestation:

- Le client veille à ce que le carnet de santé soit facilement accessible pendant la prestation.

A-3.2-1- Présence de l’animal 

Le client s’engage à confirmer la présence de l’animal à son domicile lors de son départ, en cas de garde au              domicile du client.

Le client s’engage à déposer l’animal au domicile de Les P’tits Moustachus et à venir le récupérer au terme de la      prestation en cas de garde au domicile du pet-sitter. 

Pour les rongeurs et lapins, le client s'engage à laisser les animaux dans une cage correspondant aux besoins physiologiques de l'animal. En cas d'animal laissé en garde dans une cage non conforme, Les P'tits Moustachus proposera un service de location de cage adaptée aux besoin de l'animal et appliquera un surcoût sur la facture (2€ par jour et par cage nécessaire). Le client en sera avisé lors du dépôt de son animal au domicile de Les P'tits Moustachus.

Le client s’assure de mettre à disposition le matériel de promenade (longe, laisse, collier, harnais, etc..) et de changement de litière (copeaux de chanvre, terre à bain...), le cas échéant.

A-3.2-2- Approvisionnement

Le client s’engage à assurer l’approvisionnement pendant toute la durée de la prestation des produits nécessaires à l’animal:

La nourriture (sachets et croquettes), litières, matériel de promenade, produits et accessoires de toilettage, soins     d’hygiène, traitement médicamenteux.

Les frais de ces produits restent à la charge du client. 

Si un réapprovisionnement intermédiaire est nécessaire, Les P’tits Moustachus ajoutera les sommes engagées au solde restant dû à l’issue de la prestation: montant de la note du magasin qui sera jointe à la facture + 5 euros de     frais de déplacement, exception étant faite pour les fruits et légumes nécessaires aux animaux laissés en garde au domicile de Les P'tits Moustachus. Seuls les fruits et légumes seront facturés, sans frais de déplacement.

A-3.2-3- Nettoyage 

Ce service n’est pas l’objet de l’activité.

Selon les termes du contrat, Les P’tits Moustachus nettoie les éventuels incidents (déjections, vomissements,          débordements de litière) survenus entre 2 visites ou pendant la garde de l’animal.


Le client assure la mise à disposition des produits et matériel d’entretien (Sacs poubelle, désinfectant,                   pelle-balayette, aspirateur, éponge, etc) lorsque la garde s’effectue à son domicile.

A-3.2-4- Réponse au contact d’urgence

Comme signalé ci-dessus, en cas d’incident, Les P’tits Moustachus demandera au client un contact en retour.

Le degré d’urgence sera mentionné sur le SMS de contact. 


Le client s’engage à répondre dans les délais demandés par le degré d’urgence pour transmettre ses consignes sur les démarches à tenir. 

En l’absence de contact, Les P’tits Moustachus lancera les démarches qu’il estime adaptées, sans l’accord du          client, et facturera tous les frais engagés sur le solde de la facture à payer. 

En cas d’intervention d’un vétérinaire, celui-ci pourra éventuellement facturer les frais directement au client.

4-  Fin de prestation

A-4-1- Acquittement de la facture

Les P’tits Moustachus émet une facture de solde le dernier jour de la prestation.

Dans le cas où l’entreprise a dû engager des frais intermédiaires non prévus initialement, ils apparaîtront sur cette   facture, dont le montant final différera du montant initial signalé sur le contrat.

Peuvent apparaître: 
- les frais de traitement antiparasitaires (Cf § A-2.2-3- Santé et Assurance), 
- les frais d’approvisionnement (Cf § A-3.2-2- Approvisionnement)
- les frais de vétérinaire (Cf § A-3.1-2- Santé de l’animal - § A-3.2-4- Réponse au contact d’urgence)

Les modalités de paiement sont précisées dans le § C-Conditions de règlement ci-après.

A-4-2- Remise de clés

Le cas échéant, la restitution des clés se fait uniquement en main propre au retour du client.
Pour se faire, un rendez-vous est fixé après réception du paiement de solde. (Cf § C-Conditions de règlement)

Comme la prévisite, la visite de remise de clé est gratuite.


B- Prestations, Lieux et Barèmes de Prix

1-  Horaires et Disponibilité de Les P’tits Moustachus

- Du lundi au dimanche, de 8H à 23H00 – Sans différenciation de Week-end ou de jour férié, pour les gardes à               domicile

- Les rdv de prévisite ont lieu à une date et horaire fixés par le client avec Les P’tits Moustachus lors de la prise de contact.

- Les visites pendant la prestation de garde au domicile du client n’ont pas d’horaires fixes: Les tournées sont            organisées chaque jour en fonction des lieux sur l’ensemble de la zone, et du nombre.

2-  Prestations et Tarification applicables par  Les P’tits Moustachus
(détail dans l’ongle «Les Tarifs» sur le site internet)

- Les P’tits Moustachus est une micro entreprise non assujettie à la TVA. Les prix sont affichés Hors Taxe (HT).

- Les formules sont cumulables. Leur nombre et leur fréquence sont choisis par le client, pour aboutir à la                         prestation sur mesure qui lui convient.

- Pour toute demande ne figurant pas dans les formules du site, le client est libre de contacter Les P’tits                         Moustachus pour demander une prestation «à la carte»

- Pas de frais de dossier ni de frais d’inscription.

- Pas de différenciation de tarif pour les week-end ou en fonction des saisons.

- Les P’tits Moustachus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 


Le tarif applicable au client sera celui en vigueur le jour de la réservation.

3-  Délais de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 7 jours pour        exercer son droit de rétractation. 

A noter que ce droit ne pourra plus être exercé si la prestation commence, avec l’accord du client, avant la fin du       délai (Article L121-20-2 du code de la consommation), et que le contrat est signé moins de 7 jours avant le début   de la prestation.

Passé ce délai de rétraction, lorsque la période des 48h avant la prestation est atteinte, et sauf cas de force                majeure, sur présentation d’un justificatif valable, aucun remboursement des arrhes ne sera possible.


4-  Modification/ Annulation de réservation – Retour anticipé

B-4-1- Modification à l’initiative du client

Passé le délai de rétractation, et une fois dans le délai de 48 heures avant le début de la prestation, sauf cas de       force majeure, sur présentation d’un justificatif valable, les arrhes de 35% versées lors de la prévisite ne seront pas remboursées quelque soit le motif de modification dans le contrat.


En cas de raccourcissement ou de prolongation de la prestation, le montant du solde sera proratisé (en + ou en -)  en fonction du type de garde choisi, des visites choisies le cas échéant, leur fréquence et leur nombre, à compter   du jour où l’information est transmise à Les P’tits Moustachus. Le montant total à payer ne pourra être inférieur au      prix des arrhes versées avant le début de la garde.

En cas de retour anticipé du client, sans prévenir, les déplacements effectués seront facturés comme une visite en l’absence des clients, en cas de garde au domicile du client. Le restant de la prestation sera proratisé en fonction     du raccourcissement induit.

B-4-2- Modification à l’initiative de Les P’tits Moustachus

Les P’tits Moustachus ne manquera pas de prévenir le client en cas d’impossibilité d’effectuer la prestation                  (maladie, accident, cas de force majeure). 


En cas de raccourcissement de la prestation à l’initiative de Les P’tits Moustachus, le remboursement des visites     non encore réalisées sera effectué.

Pour les mêmes raisons, si c’est l’ensemble de la prestation qui doit être annulée, l’intégralité des arrhes sera           remboursé au client.

Dans ce contexte, aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être formulée à l’encontre de l’entreprise.


C- Conditions de règlement

1-  Echéances de paiement

- Arrhes:
Le paiement des arrhes de 35% du montant total, sera effectué par le client, avant le début de la prestation, lors de la prévisite à la signature du contrat.
Si les arrhes ne sont pas perçues avant le début de la prestation, cela équivaudra à l’annulation de la prestation par le client.

- Solde:
La facture de solde sera laissée chez le client au cours de la dernière visite de la prestation, ou remise en mains      propre lors du retour du client pour récupérer son animal.

Comme précisé dans le paragraphe «4- fin de prestation - § A-4-1- Acquittement de la facture», les frais non prévus, mais engagés par Les P’tits Moustachus en cours de prestation apparaîtront sur cette facture de solde.

Le règlement du solde devra être perçu par Les P’tits Moustachus au plus tard deux semaines après la fin de la         garde, lors de la restitution des clefs du logement ou à la restitution de l’animal pour les gardes au domicile du                  pet-sitter.

2-  Modes de règlement:

3 moyens de règlement sont proposés par Les P’tits Moustachus:


- En Espèce
Si ce moyen de paiement est choisi par le client, il conviendra de prévoir l’appoint en fonction des sommes                demandées. 

a- le règlement des arrhes: le paiement se fera en direct lors de la prévisite, à la signature du contrat.

b- le règlement du solde: le paiement se fera en direct lors du rendez-vous de remise de clés ou de restitution de          l’animal.

- Par Chèque
Si ce moyen de paiement est choisi par le client, il conviendra de prévoir deux chèques, un pour les arrhes, le                 second pour le total

a- le règlement des arrhes: le paiement se fera en direct lors de la prévisite, à la signature du contrat.

b- le règlement du solde: le paiement se fera en direct lors du rendez-vous de remise de clés ou de restitution de             l’animal.

- Par Virement Bancaire

Si le client souhaite payer par virement bancaire:

Les P’tits Moustachus lui remettra un RIB/IBAN papier pour effectuer sa démarche.

Il devra effectuer la manipulation nécessaire auprès de sa banque pour la prise en compte du virement du montant de la somme due.

a- le règlement des arrhes: le paiement se fera en différé après la prévisite et signature du contrat. La somme devra être versée avant le début de la prestation. Dans le cas contraire, la prestation sera considérée comme annulée par le client.

b- le règlement du solde: le paiement se fera lors du rendez-vous de remise des clés ou de restitution de l'animal ou en amont.

Il est possible d'utiliser deux modes de règlement différents pour les arrhes et le solde.


D- RGPD: Protection des Données Clients

1-  Collecte des données personnelles clients

Les P’tits Moustachus effectue seul la collecte et le traitement des données personnelles de ses clients.

Pour la gestion de sa clientèle, l’entreprise collecte via la "Fiche Client":

- les coordonnées des clients: 

Nom, Prénom, Adresse postale (avec code d’accès si c’est le cas), Téléphone et adresse mail.


- Les coordonnées d'un ou plusieurs contact(s) de secours.

- Les informations sur les animaux: Nom, Race, type d’alimentation, type de litière, traitement médicamenteux           éventuel.

- Les coordonnées du vétérinaire habituel des animaux.

Dans le cadre de cette gestion, Les P’tits Moustachus s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de             préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles. 

L’entreprise fera en sorte qu’aucun tiers non autorisé n’y ait accès.

2-  Durée de conservation des données personnelles Clients

Dans le cadre des obligations légales, comptables et fiscales, vos données seront conservées pour une durée de   10 ans après la date de la dernière prestation.
A l’issue de cette période, les données personnelles seront supprimées.

3-  Exercice des droits

Le client dispose des droits suivants concernant ses données:
- accéder à ses données personnelles collectées par Les P’tits Moustachus (Fiche client)
- demander la rectification ou l’effacement de celles-ci,
- s’opposer au traitement des données personnelles,

Ces droits peuvent s’exercer à tout moment et sans frais en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante: ptits-moustachus@hotmail.com 

La demande devra comporter: nom, prénom, adresse ainsi que la copie d’une pièce d’identité (permis de conduire, passeport, carte d’identité) pour que le client puisse être clairement identifié. 

Le client devra également y préciser l’adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse.